Conditions générales de vente

PRIX
Les prix s'entendent sans engagement, hors taxe sur la valeur ajoutée et hors taxe d'incitation C.O.V. .

REMARQUES CONCERNANT LES LIVRAISONS DE TEINTES OPAQUES
Les couleurs standard et mélanges spécifiques de teintes sont à contrôler avant l'application. Des différences de ton causées par les matières premières utilisées sont possibles. A la mise en teinte, les couleurs sont reproduites le plus précisément possible. Le degré de brillance et les différences de structure peuvent causer des différences de teinte (échantillon et nuancier en comparaison avec l'objet). Après l'application, les recours dus à l'inexactitude des nuances ou des erreurs de teintes ne sont plus pris en considération. Les mélanges spéciaux et les teintes spécifiques ne peuvent pas être repris.

REMARQUE CONCERNANT LES TEINTES DES TRANSLUCIDES
La teinte et l'effet des couleurs dépendent fortement de l'essence du bois. Raison pour laquelle nous faisons remarquer que des essais de lasure teintée sur le bois du client doivent toujours être acceptés au paravent par le client.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
1. Tous ordres seront acceptés et effectués selon les conditions mentionnées ci-après. Par la transmission de la commande, le client accepte ces conditions de livraison et de paiement. Les arrangements complémentaires faits verbalement doivent être confirmés par écrit part les Ets DiOLiN SA.
2. Livraisons en Suisse: franco à domicile pour une valeur de marchandise dépassant les Fr. 500.--. Si le montant est inférieur, les envois seront facturés au prix du transport. Pour les revendeurs Le Franco de port est fixée à 300 litres par commande. Pour les livraisons par une camionnette de la maison DiOLiN SA ou par une entreprise de transport, nous facturons un forfait Fr. 40.-- par envoi.
Livraisons à l'étranger: Quantité minimale est à convenir avec notre service commercial. Dommages de transport: Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les dommages de transport visibles doivent êtres déclarés le jour même au transporteur responsable. Idéalement à réception de marchandise.
3. Les factures sont payables à 30 jours nets, à la date de facture. En cas de retard de paiements, nous facturons les intérêts de retard, après avoir envoyé une lettre de rappel.
4. Le fournisseur se porte garant de la composition des marchandises livrées et garanti leurs aptitudes à l'emploi. Une responsabilité plus élargie n'est pas prise en considération, notamment pour les vices d'application.
5. Défauts visibles immédiatement avant l'utilisation ou le mélange doivent impérativement être signalé dans les 8 jours suivant la réception. Les plaintes éventuelles ne dispensent pas le respect des conditions de livraison et de paiement.
6. Une plainte légitime oblige le fournisseur (sous considération convenable des intérêts de l'acheteur) à une réduction de prix, amélioration ou remplacement de la marchandise et le cas échéant ca reprise. Les exigences de dommages et intérêts sont limités à la valeur de marchandise au maximum.
7. S'il n'y a pas d'autre arrangement par écrit, la garantie de conservation d'un produit dans des conditions normal est d'une année. Sous ce délai un défaut peut être déclaré à tout moment.
8. Les réclamations pour les dommages dus à une marchandise défectueuse expire un an après sont application. Ces recours ne peuvent être réclamés si l'application a été effectuée au delà des 6 mois après réception de la marchandise.
9. Tous faits accomplis hors influence du fournisseur sont considérés comme force majeure et dispensent le fournisseur en tant que garant et de l'obligation de livraison.

INFORMATIONS TECHNIQUES (FEUILLES TECHNIQUES)
L'acheteur s'oblige de prendre connaissance des informations techniques qui lui ont été données et de suivre les procédures conseillées.
Les données techniques sont conformes à nos connaissances actuelles. Elles ne valent que comme des indications et recommandations sans engagement. En raison de nombreux paramètres pouvant influencer la procédure, notre responsabilité ne saurait être engagée. En cas de modifications des produits (dues au progrès technique) les nouvelles directives doivent être prises en considération.
Les différentes caractéristiques des supports à traiter demandent des méthodes appropriées dans les règles de l'art.

LIEU D'EXÉCUTION
CH-4657 Dulliken
LOI APPLICABLE
CH-4657 Dulliken
TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour toute contestation, le tribunal d'Olten sera seul compétent